Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11599
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Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0270023A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, la démission de M. Nicolas Dorandeu, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2002.